Succession bloquée, conflit entre héritiers,
sortie d'indivision
Le règlement d’une succession peut devenir particulièrement difficile lorsqu’un conflit oppose les héritiers, qu’un indivisaire refuse de vendre un bien, qu’aucun accord n’est trouvé sur le partage ou qu’un héritier bloque les opérations successorales.
Le Cabinet Laloy & Bayet accompagne ses clients dans les situations de succession conflictuelle, d’indivision bloquée et de partage judiciaire devant toutes les juridictions françaises.
Le cabinet intervient notamment pour :
- les successions bloquées ;
- les conflits entre héritiers ;
- les sorties d’indivision ;
- la vente d’un bien immobilier indivis ;
- les difficultés liées au notaire ou aux opérations de liquidation ;
- les contestations portant sur le partage ou les droits successoraux.
Que faire lorsqu’un héritier bloque une succession ?
Dans de nombreuses successions, un ou plusieurs héritiers peuvent empêcher tout règlement du dossier :
- refus de signer chez le notaire ;
- opposition à la vente d’un bien ;
- absence de réponse ;
- occupation exclusive d’un immeuble sans contrepartie ;
- blocage des comptes ;
- refus du partage.
Ces situations peuvent durer plusieurs années et entraîner des conséquences financières et familiales importantes.
Lorsqu’aucune solution amiable n’est possible, y compris devant notaire, une procédure judiciaire peut permettre de débloquer la succession et d’organiser le partage des biens.
Le Cabinet Laloy & Bayet assiste régulièrement des héritiers confrontés à ce type de difficultés.
Le partage judiciaire de succession
Lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre, le Tribunal judiciaire peut être saisi afin d’ordonner un partage judiciaire.
Cette procédure permet notamment :
- de désigner un notaire chargé de procéder au partage sous le contrôle d'un juge et en présence des avocats;
- de fixer les droits de chacun ;
- d’ordonner des expertises ;
- de trancher les désaccords ;
- de statuer sur les comptes entre indivisaires ;
- d’autoriser la vente des biens ;
- de mettre fin à l’indivision.
Le partage judiciaire est souvent nécessaire dans les situations suivantes :
- mésentente familiale importante ;
- indivision bloquée depuis plusieurs années ;
- contestation des opérations notariales ;
- désaccord sur la valeur des biens ;
- refus de vendre un immeuble ;
- conflit sur l’occupation d’un bien par un héritier.
Sortir d’une indivision successorale
Nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision.
Lorsqu’un héritier souhaite vendre un bien ou récupérer sa part dans la succession, plusieurs actions efficaces peuvent être envisagées afin d’obtenir la sortie de l’indivision.
Le cabinet accompagne ses clients pour :
- demander la vente d’un bien indivis ;
- obtenir une licitation judiciaire ;
- réclamer une indemnité d’occupation ;
- faire désigner un mandataire pour gérer ou vendre les biens ;
Pourquoi faire appel au Cabinet Laloy & Bayet ?
Le Cabinet Laloy & Bayet accompagne régulièrement ses clients dans des dossiers de succession complexe et de contentieux relatif à une indivision conflictuelle.
Le cabinet intervient tant dans la recherche de solutions amiables que dans les procédures devant le Tribunal judiciaire lorsque cela est nécessaire.
L’expérience du cabinet en matière de succession et de partage d'indivision permet un accompagnement adapté aux situations conflictuelles en privilégiant les mesures adaptées les plus rapides et efficaces.